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AFFAIRE SCSI : L’IDEE D’UNE EXPERTISE JUDICIAIRE EST INTELLECTUELLEMENT ET JURIDIQUEMENT INOPPORTUNE, INFONDEE ET POLITIQUEMENT IRRESPONSABLE

L’expertise judiciaire peut, dans des hypothèses où le principe même de l’expertise est contestée, aider à garantir le respect du principe du contradictoire dans sa conduite. Dans cette hypothèse, solliciter l’arbitrage de la justice pour inviter les parties à se soumettre aux opérations expertales en y apportant toute leur collaboration et informations utiles à la […]Lire plus
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Rapport de la Commission nationale des droits de l’homme ( CNDH) 2019-2020, quelle lecture ?

J’ai lu, attentivement, le rapport annuel de la CNDH , qui touche à beaucoup de volets… Ce rapport procède à l’évaluation de l’état des lieux , pose un diagnostic sommaire ici et là , souligne l’assistance apportée, ou l’action et les tentatives menées pour dénouer le contentieux avec, parfois, plus ou moins de bonheur, pour […]Lire plus