«Droit, justice et dignité pour Maurice Kamto»

OPINION

Le 28 janvier 2019,
deux jours après une «Marche blanche» organisée pour contester pacifiquement le résultat officiel de l’élection présidentielle au Cameroun, le professeur Maurice Kamto est interpellé à Douala avec plusieurs dizaines de personnes. Il est par la suite transféré à Yaoundé et placé par un préfet en «garde à vue administrative», au sein du Groupement spécial d’opérations,un service dépendant de la Délégation générale à la sûreté nationale spécifiquement chargé des opérations contre les commandos, groupes terroristes ou
autres bandes organisées de malfaiteurs.
Détenu pendant quinze jours au secret,dans des conditions humanitaires exécrables et dégradantes, Maurice Kamto est finalement présenté le 12 février 2019,avec 160 autres personnes, au Tribunal militaire de Yaoundé.

Le colonel-magistrat de cette juridiction d’exception rend de multiples ordonnances d’emprisonnement, sous des chefs d’inculpation tels que ceux d’«insurrection, hostilités contre la patrie,rébellion, dégradation de biens publicsou classés, outrage au président de la
République, réunion et manifestation,attroupement, caractère politique, destruction et complicité des mêmes faits».

Dans les localités où des marches ont pu se déployer, des vidéos témoignent des brutalités auxquelles les forces de l’ordre se sont livrées pour les empêcher, alors même qu’elles se sont déroulées de manière strictement pacifique. De même,le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), le parti politique dont Maurice Kamto a été le fondateur et le candidat à l’élection présidentielle, a
nié toute responsabilité dans le saccage de certains services diplomatiques du Cameroun à l’étranger, qu’il a condamné sans ambiguïté. Comme nombre de ses partisans, Maurice Kamto n’est pourtant pas épargné par le juge militaire qui l’a
placé en détention provisoire «pour une durée initiale de six mois», soit jusqu’au 11 août 2019. Maurice Kamto est actuellement incarcéré à la prison centrale de Kondengui, connue pour les conditions de détention effroyables qui y règnent.

Comment a-t-on pu en arriver là? Nous reviennent en mémoire des images précises, fortes, celles de moments où le Cameroun manifestait, devant la communauté internationale tout entière, son estime pour l’homme qu’il retient aujourd’hui dans ses geôles.

Le io octobre 2002 devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye par exemple,lorsque Maurice Kamto assista à la lec-
ture de l’arrêt favorable au Cameroun,qu’il avait brillamment représenté dans le litige frontalier l’opposant au Nigeria.
Agrégé des facultés de droit, doyen de la Faculté de droit de Yaoundé, ancien membre et président de la Commission du droit international des Nations unies,Maurice Kamto était l’avocat naturel de son pays. Membre de l’Institut de droit international et du Curatorium de l’Académie de droit international, il était déjà et demeure – un juriste de droit international reconnu et particulièrement

estimé par ses pairs. C’est sans doute la raison pour laquelle le Cameroun avait décidé en 2001 de présenter sa candidature à la Commission du droit international des Nations unies, où il fut élu par l’Assemblée générale à trois reprises, et,quelques années plus tard, de défendre officiellement sa candidature à l’élection comme juge à la CIJ.
Ces soutiens mérités témoignaient de l’estime des autorités camerounaises pour l’un des ressortissants les plus éminents de leur pays et les plus respectés à l’étranger.

Pendant sept années, Maurice Kamto aura d’ailleurs assuré les fonctions de ministre délégué à la Justice au sein même du gouvernement nommé par Paul Biya. La démission de Maurice Kamto de ses fonctions gouvernementales en 2011,suivie de la création du MRC en 2012, offre peut-être un début d’explication au traitement dont il est aujourd’hui victime. Plus sûrement encore, le fait que Maurice Kamto ait revendiqué la victoire au lendemain de l’élection présidentielle d’octobre 2018, avant d’être brièvement
assigné à résidence le jour de l’investiture de Paul Biya pour un septième mandat, a certainement contribué à sceller le des-
tin qui est actuellement le sien et, avec lui, celui de ses soutiens.Maurice Kamto était l’avocat naturel de son pays, un juriste de droit international reconnu et particulièrement estimé par ses pairs.

Nous n’avons pas de prise sur ces événements et n’entendons aucunement nous ingérer dans la vie politique camerounaise. C’est au peuple camerounais,et à lui seul, qu’il appartient, conformément aux valeurs universelles de la démocratie et de l’Etat de droit, de décider librement de ses institutions politiques.
Le 27 septembre dernier, le ministre des Affaires étrangères du Cameroun affirmait à la tribune de l’ONU que «la consolidation de la culture démocratique au Cameroun est un processus inéluctable».
Nous voulons le croire; mais ce processus ne saurait aboutir sans le respect des principes fondamentaux par lesquels le Cameroun est lié. Il s’est souverainement engagé à respecter des instruments internationaux aussi emblématiques que le

Pacte des Nations unies pour les droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ou encore la Convention de New York contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Que disent ces textes? Que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, que tout citoyen ale droit de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques et honnêtes, que la dignité humaine doit en toutes circonstances être préservée, que nul ne peut être soumis à des traitements
contraires à celle-ci, que nul ne peut faire l’objet d’une mesure d’arrestation ou de détention arbitraire, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, qu’elle a droit à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique…
Jusqu’à présent, l’expression publique des préoccupations de la communauté internationale, et notamment celles du secrétaire général des Nations unies qui fut le premier à s’alarmer, n’a eu aucun effet tangible. L’Union européenne, quant à elle, ne semble pas avoir pris la mesure de la situation.
Pourtant, par son acte fondateur le Traité d’Union européenne, l’Europe a solennellement formulé les valeurs fondamentales qu’elle entend faire valoir sur la scène internationale. Elle l’a fait jusqu’à présent au Cameroun à coups de soutiens financiers massifs, pas moins de 80 millions d’euros consacrés à l’amélioration de la gouvernance, au meilleur respect des droits de l’homme et des standards
de la justice, dans le cadre du ne Fonds européen de développement (ne Fed) valant pour la période 2014-2020. Elle ne peut pas ne pas prendre acte que les promesses du Cameroun sont en passe d’être trahies, et doit geler tous ses programmes de soutien tant qu’elle n’aura pas reçu l’assurance que les droits fondamentaux de Maurice Kamto et de ses partisans sont dûment respectés.
Dire ceci, ce n’est en aucun cas vouloir intervenir dans les affaires intérieures du Cameroun. Au regard des circonstances présentes, c’est simplement exprimer, comme l’a fait notamment le secrétaire général des Nations unies, notre préoccupation à propos de l’arrestation de Maurice Kamto et de ses soutiens, du traitement qu’ils subissent, et appeler le Cameroun au respect des obligations

fondamentales qu’il a librement contractées au bénéfice de son peuple et aux yeux des 171 autres Etats parties au Pacte des
Nations unies, des 164 autres Etats parties à la Convention de New York et des 52 autres Etats du continent parties à la Charte africaine. C’est uniquement former le voeu que la raison l’emporte. Non pas la raison d’Etat, mais celle du droit,de la justice et de la dignité, pour Maurice Kamto et ses soutiens comme pour tous les Camerounais.

ALAIN PELLET
Président de la Société française pour le droit
international

LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES
Professeure, Faculté de droit de l’Université
de Genève

LUIGI CONDORELLI
Professeur émérite,
Faculté de droit de l’Université de Genève

MARCELO KOHEN
Secrétaire général de L’Institut de droit
international, Institut universitaire de hautes
études internationales et du développement

MAKANE MOÏSE MBENGUE
Professeur de droit international, Faculté
de droit de l’Université de Genève, président
de la Société africaine de droit international
La liste complète des signataires est
disponible sur la version en ligne à l’adresse
www.letemps.ch/opinions

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