Le Bœuf-Politique du 1er Avril 2023

Le Sénégal serait-il au bord du K.O ?

Invités : Yié BAYO et Doyen Mbeuh

La dernière tournée africaine du président Emmanuel Macron aura une nouvelle fois montré que les relations franco-africaines restent en quête d’apaisement. L’Afrique souffre encore de l’image d’instabilité chronique des régimes qui lui est associée. A cet égard, le cas du Sénégal constituait une heureuse exception. Serait-elle menacée par le débat constitutionnel qui prend forme en prévision des élections présidentielles de 2024 ?

1-Alors que le Mali a subi deux nouveaux coups d’État en 9 mois, que la Guinée a vu une junte militaire renverser le président Alpha Condé en 2021 et que l’ensemble de la zone sahélienne est en proie aux attaques terroristes, le Sénégal s’illustre par une remarquable solidité institutionnelle et un excellent niveau de sécurité.

Q-Faut-il s’inquiéter du débat qui agite actuellement le Sénégal dans la perspective des élections présidentielles de 2024 ?

Depuis son indépendance en 1960 et l’élection de Léopold Sédar Senghor à la présidence, le Sénégal a connu un processus de démocratisation régulier et pacifiste dont de nombreux pays du continent africain pourraient être légitimement envieux.

 2Le président actuel Macky Sall a été élu en mars 2012. En 2024, le président sénégalais achèvera son deuxième mandat. La Constitution de 2001 adoptée par référendum constitutionnel dispose que « [Le président] n’est rééligible qu’une seule fois » et que « La durée du mandat présidentiel est de sept ans ».

 Une révision constitutionnelle de 2016, copiée comme souvent sur celle française dans son article 6, a changé la durée du mandat par un nouvel article 27  et stipule ceci: « La durée du mandat du Président de la République est de 5 ans. Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs ». Sans aucune autre précision.

Q- n’était-ce pas déjà là L’hypothèse d’une candidature de Macky Sall pour un nouveau mandat en 2024, qui déclenche aujourd’hui la controverse ?

En théorie, un troisième mandat consécutif semble impossible. Certains juristes proposent néanmoins une lecture différente des choses, estimant qu’un mandat réalisé sous la version initiale de la Constitution ne peut pas, de façon rétroactive, être soumis à l’article amendé postérieurement. Ainsi, un mandat effectué aux termes d’une disposition ayant disparu ne saurait juridiquement servir de décompte référentiel ni être pris en compte pour la mise en œuvre d’un article de la Constitution qui a depuis disparu.

Q-quelle est votre lecture sur cette proposition de certains juristes sénégalais ?

4-Une situation similaire s’était présentée en en France au début des années 2000, Jacques Chirac alors président de la République française aurait pu réclamer un 3ème mandat, mais ce ne fut pas le cas.

Q-Lorsqu’on sait que l’Afrique noire francophone copie tout, ou presque en France, pourquoi Macky Sall ne prend -il pas exemple sur Mr Chirac ?

A Contrario, Une situation également similaire s’était présentée en Ukraine, la cour constitutionnelle reconnaissait finalement au président Léonid Koutchma la possibilité de se présenter : élu en 1994, il avait pu se présenter pour un troisième mandat en 2003 car la modification constitutionnelle était intervenue après le premier mandat.

Q- Doit-on conclure que le sénégaullois Macky Sall préfère Koutchma à Chirac ?

Q-Que répondriez-vous à celui qui pense que Macky Sall est resté égal à lui-même, dans la mesure où, en 2012, alors qu’il était dans l’opposition, lui-même avait reconnu la légitimité d’une nouvelle candidature du président d’alors Abdoulaye Wade, qui achevait déjà son deuxième mandat, ceci nonobstant la constitution qui n’en prévoyait que 2 ?

OUSMANE SONKO

Q- Quid du phénomène Ousmane SONKO

Q- A qui profite le K.O annoncé ?

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