GABON: DÉCLARATION DE RÉAGIR SUR LA SITUATION POLITIQUE (JMTV+)

SUR LA SITUATION POLITIQUE AU GABON Mesdames, Messieurs les Responsables des Partis politiques et des Organisations de la société civile, Mesdames, Messieurs, les Ambassadeurs et Hauts Représentants au Gabon de la Communauté Internationale, Mesdames, Messieurs, les Responsables et leaders de la Diaspora Gabonaise, Gabonaises, Gabonais, Chers Compatriotes, Le Mouvement pour la Réappropriation du Gabon, de son Indépendance et pour sa Reconstruction (REAGIR) immatriculé au régime des Associations en République française, tient à exprimer à travers la présente déclaration solennelle, sa position et sa vision relativement aux récentes évolutions politiques et institutionnelles en République Gabonaise. Arrivé au pouvoir en 2009 par un coup de force militaire, Ali BONGO ONDIMBA a été candidat à sa propre succession en 2016 face à une opposition unie autour de Monsieur Jean Ping. Ces deux échéances majeures ont marqué l’histoire du Gabon de manière irréversible notamment, par leur extrême violence et par la négation de la volonté du peuple gabonais.Le 31 Août 2016, la brutalité du régime sortant et son obsession à noyer la fraude électorale dans le sang des gabonais a littéralement plongé le Gabon dans une crise politique sans précèdent. Deux ans plus tard, alors que l’opposition gabonaise est engluée dans une lutte fratricide, le30 avril 2018, par une Décision aux fondements constitutionnelshasardeux. Le juge, pourtant chargé de veiller au respect et à la bonne application de la Constitution,a accentué la crise de confiance entre la Nation et la juridictionconstitutionnelle. En effet,il est acquis que par ses turpitudes, Madame Marie-Madeleine MBORANTSUO,dans sa volonté de transformer leGabon en monarchie constitutionnelle a juxtaposé la crise politique, à une crise institutionnelle. Enpratique, il s’agit d’unvéritable coup d’Etat constitutionnel. Dans son opération de réécriture de la loi fondamentale, la cour a délibérément choisi de changer le régime politique au Gabon. Voulant à tout prix satisfaireMonsieur Ali BONGO ONDIMBA dans sa volonté de déconstruction de la République, laCour ouvre grandement les portes de la tyrannie au Gabon.Elle n’est pas à son premier essai. Sur la base de ses turpitudes, la Cour prend fait et cause pour la forfaiture. A l’aune de la Décision du 30 Avril 2018, pour justifier l’injustifiable en droit, la cour rend une décision politique qui éveille la curiosité des constitutionnalistes et de tous les citoyens gabonais. D’une part, la Cour transfère les compétences de l’Assemblée Nationale au Sénat ; D’autre part,en l’absence de base légale, elle exige la démission du Gouvernement.Enfin, pour clore son bel édifice d’approximation intellectuelle, la Cour a tout simplement intimé l’ordre au président de la République de nommer un nouveau Gouvernement alors qu’elle venait de saborder sa majorité parlementaire. C’est inadmissible ! Sur le transfert des compétences de l’Assemblée nationale au Sénat : Plutôt que d’interpréter la Constitution, la Cour constitutionnelle s’est octroyée les pouvoirs du constituant, en décidant de créer des normes constitutionnelles jusque-là inexistantes, et qui ne trouvent d’équivalent dans aucun autre système juridique au monde. Aux 9e et 10e considérants de la décision du 30 avril 2018, la cour établit que « Lorsque les pouvoirs de l’Assemblée nationale ou du Sénat cessent pour quelque cause que ce soit, la chambre dont la législature reste à courir exerce la plénitude des compétences dévolues au Parlement ». Se fondant sur cette nouvelle norme qu’elle a créée, elle décide que le Sénat exercera les pouvoirs de l’Assemblée nationale jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections législatives. Un tel mécanisme n’a jamais été prévu par la constitution. Il est vrai que la Constitution prévoit des circonstances dans lesquels une institution constitutionnelle peut assurer les fonctions d’une autre. C’est notamment le cas de l’article 13 aux termes duquel, les fonctions du Président de la République peuvent provisoirement être exercées par le Président du Sénat en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif de son titulaire. L’exemple fut donné lors du décès de l’ancien président Omar BONGO ONDIMBA. La présidente du Sénat d’alors, prit ainsi les fonctions du Président de la République. Ce mécanisme mis en place en 2009 était toutefois prévu par la constitution. Or dans le cas actuel, la cour constitutionnelle confie les pouvoirs de l’Assemblée Nationale au Sénat, alors qu’un tel mécanisme n’est pas prévu par la Constitution. Ni l’article 19 relatif à la dissolution de l’Assemblée nationale, ni l’article 35 dont il est question ici ne prévoient la possibilité de confier les pouvoirs de l’Assemblée nationale au Sénat, et ce quel que soit les circonstances évoquées… Persis Lionel ESSONO ONDO Secrétaire Exécutif REAGIR-FRANCE

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