CAMEROUN/INTERNET:LA MISE EN SOMMEIL DES TÉLÉCENTRES COMMUNAUTAIRES POLYVALENTS AFFAIBLIT L’ACCÈS à INTERNET en MILIEU RURAL au CA

  • Cameroun/Internet
    La mise en sommeil des Télécentres communautaires
    polyvalents affaiblit l’accès à internet en milieu rural au
    Cameroun (JVT)
    Introduction
    Initié dès 2002 par le gouvernement camerounais, le projet
    d’ouverture des Télécentres communautaires polyvalents (TCP) en
    milieu rural répond parfaitement à l’un des principes de la Déclaration
    Africaine des Droits et Libertés de l’Internet (DADLI), celui relatif
    à l’accès et l’accessibilité à internet. Les TCP sont en effet des «
    infrastructures visant à offrir des services de télécommunications,
    d’informatique, d’audiovisuel et d’internet à partir des terminaux mis
    à la disposition d’une communauté, afin de lui permettre de
    communiquer à un prix abordable et sans discrimination aucune ».(1)
    Ce projet est né de la volonté du gouvernement de doter les zones
    rurales, les zones urbaines défavorisées et les zones enclavées de
    moyens de communication modernes pour réduire la fracture
    numérique. Entre 2002 et 2015, ces TCP, au nombre de 177 au total,
    (1) ont plus ou moins fonctionné au fur et à mesure de leur ouverture
    au public. Malheureusement, il apparait qu’ils n’ont pas atteint les
    espoirs placés en eux. Ils sont actuellement à l’arrêt, en attente d’un
    audit commandé par le Ministère en charge des télécommunications,
    qui assure leur tutelle
    [Entretien au Ministère].
    La difficulté,
    insurmontable en l’état, aura été l’accès à internet à un coût
    raisonnable !
    Contexte politique et textes législatifs et règlementaires
  • Dans sa vision du développement, le Cameroun pose, comme
    préalable essentiel à celui-ci, la disponibilité et la diffusion
    du savoir et de la connaissance, que rendent possibles les
    Télécommunications etTIC. C’est pourquoi le Chef de l’Etat,
    S.E. Paul Biya affirme, dans son adresse à la Nation le 03
    novembre 2004, au lendemain de son élection pour un
    nouveau septennat : « Notre pays a besoin d’un accès
    généralisé à l’Internet ». A la veille de la tenue de la seconde
    phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information
    (SMSI), à Tunis en novembre 2005, le gouvernement publie
    le
    Document de Stratégie sectorielle du domaine des
    Télécommunications et Technologies de l’Information et de
    la Communication du Cameroun
    (2) qui a visé notamment à
    doter 20.000 villages de moyens de télécommunications
    modernes d’ici 2015, et à déployer les télécentres
    communautaires polyvalents. Une politique de développement
    des technologies de l’information et des communications
    pour le Cameroun a été formulée par ailleurs sous l’égide de
    l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de
    la Communication (ANTIC) en 2007. Le mandat de l’Agence a
    été modifié par la suite pour mettre l’accent sur la
    cybersécurité et la législation connexe.
    Publié en 2010 le
    Document de Stratégie pour la Croissance
    et l’Emploi (DSCE)
    (3) réaffirme aussi la volonté du
    Gouvernement de poursuivre la réalisation des objectifs
    stratégiques du domaine des Télécommunications/TIC
  • l’horizon 2020, notamment de doter 40 000 villages de
    moyens de télécommunications modernes.
    Enfin, en 2017, le gouvernement a publié son
    Plan Cameroun
    Numérique 2020 (4)
    , qui consigne sa stratégie sectorielle.
    Les engagements sont pris pour : offrir les moyens et les
    services de Télécommunications/TIC de qualité et en
    quantité suffisante aux consommateurs sur toute l’étendue
    du territoire national ; réduire la fracture numérique dans
    les zones rurales et périurbaines ; et développer l’accès aux
    services dans les zones peu ou non rentables. Il est question
    de porter le taux de pénétration de l’Internet à 50% en
    2020, contre 11% en 2016 et de mettre le coût d’accès aux
    services large bande à moins de 5% du revenu mensuel
    moyen d’un citoyen à l’horizon 2020. Les autres objectifs
    sont les suivants : raccorder tous les Chefs-lieux des
    départements au backbone national à fibre optique à
    l’horizon 2018 ; raccorder tous les Chefs-lieux
    d’arrondissements au backbone national à fibre optique à
    l’horizon 2020, assurer la connexion haut débit de tous les
    TCP, porter à 65% la population ayant un accès large bande
    mobile, passer de 47 000 en 2016 à 10 000 en 2020 la
    population rurale desservie par un point d’accès
    communautaire et passer de 23 000 à 10 000, le coût moyen
    du Mbits/s par mois par utilisateur (Fcfa).
    Le législateur camerounais a entrepris une vaste réforme
    réglementaire dans l’optique de promouvoir une saine
  • expansion du secteur des télécommunications. L’entreprise
    du législateur entamée en 1998 avec la loi régissant les
    télécommunications au Cameroun a abouti à la loi n°
    2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les
    communications électroniques au Cameroun, dont certaines
    dispositions ont été modifiées et complétées par la loi N°
    2015/06 du 20 avril 2015. En son Art 4, la loi pose le
    principe de l’accès de tous aux services de communications
    électroniques. L’article 28 affirme l’obligation du service
    universel des communications électroniques par la fourniture
    à tous des services de communications électroniques de
    bonne qualité, à des conditions tarifaires abordables, et de
    façon ininterrompue. L’article 32 indique que le
    développement des communications électroniques consiste
    notamment en la desserte des zones rurales non couvertes
    par les cahiers de charges des opérateurs. L’IUT a proposé
    l’accès et le service universels au secteur de
    télécommunications quand la téléphonie était l’unique
    service de communication. Aujourd’hui la donne a changé
    de manière drastique et il y a désormais une panoplie d’outils
    permettant à la population de communiquer. Ce n’est que
    depuis une date relativement récente que la définition de
    l’accès universel englobe les services de données. Il y a une
    dizaine d’années, dans la plupart des pays, elle ne s’appliquait
    qu’aux infrastructures filaires. Le service universel serait
    d’avantage pour la législation camerounaise, un service de
    télécommunications de base dans un environnement
  • concurrentiel qu’un véritable service public entendu dans sa
    conception extensive (5).
    Application/Applicabilité du principe et violations,
    menaces, tendances et opportunités
    La loi de 1998 avait créé un Fonds Spécial des
    Télécommunications (FST) destiné à financer le service
    universel des télécommunications et à contribuer au
    développement des télécommunications sur l’ensemble du
    territoire. La loi N°2005/013 du 29 décembre 2005 va
    transformer le FST qui était logé à l’ART (Agence de
    régulation des Télécommunications) et géré par cette
    dernière, en un Compte d’Affectation Spéciale désormais
    logé au ministère des Finances. La loi N° 2015/06 du 20 avril
    2015 en son article 34 nouveau, maintient ce Fonds, dont le
    rôle est essentiel dans le financement du service universel.
    Il est indiqué que ses ressources proviennent des
    contributions annuelles des opérateurs et exploitants des
    services des communications électroniques, à hauteur de 3%
    de leur chiffre d’affaire, des subventions de l’Etat, des
    excédents budgétaires de l’Agence de Régulation des
    Télécommunications et de la quotité des droits d’entrée, de
    renouvellement issu de la vente et du renouvellement des
    autorisations. Cela fait beaucoup d’argent mobilisable depuis
    plusieurs années! Les interventions du Fonds s’opèrent à
    travers trois guichets distincts : service universel,
    développement des communications électroniques sur
  • l’ensemble du territoire national et développement des
    technologies de l’information et de la communication. Sauf
    qu’à la date d’aujourd’hui, il est assez difficile de savoir ce
    que le FST a effectivement engrangé et ce qu’il a financé. La
    loi des finances fixe chaque année le plafond des ressources
    utilisables du FST. Dans le Budget de l’Etat 2108, cette
    somme est reconduite à hauteur de 14 milliards en
    autorisations d’engagement et crédits de paiements (6). Il
    est maintenant clairement établi que ce Fonds a
    constamment servi de porte-monnaie au Minpostel pour
    supporter ses menues dépenses ou financer des projets plus
    importants qui relèvent normalement du Budget de l’Etat.
    C’est ainsi que le Fonds paie les cotisations destinées aux
    organisations internationales du secteur des
    télécommunications Le Fonds a contribué au financement du
    câble sous-marin de l’Afrique de l’Ouest, a permis de
    financer l’interconnexion des départements ministériels et a
    participé au financement de l’interconnexion par fibre
    optique des dix capitales régionales. Il est venu au secours
    du secteur postal, qui connaît des difficultés énormes. Entre
    2016-2017, les autorités camerounaises ont injecté pas
    moins de 14 milliards de francs CFA dans la sécurisation du
    cyberespace du pays (7). Selon le ministère des postes et
    télécommunications, il s’agit d’une enveloppe qui provient du
    Fonds spécial des télécommunications. Mais l’exemple le plus
    récent du dévoiement des ressources du Fonds est la
    décision qu’il doit désormais financer le budget de l’Agence
  • de Promotion des Investissements (API) à hauteur de 15%
    (8). Jusqu’ici, les seules opérations relevant véritablement
    du service universel sont la construction d’un certain
    nombre de télécentres et le raccordement des foyers à
    faible revenu au réseau à fibre optique. Le FST est une
    institution fictive puisque ses locaux n’existent pas. Il
    faudrait que ce fonds soit transformé en projet comme le
    PNDP (Programme national de développement participatif)
    avec des règles claires de fonctionnement et produisant
    chaque année des rapports soumis à des audits de cabinets
    privés.
    Moins d’un mois après sa nomination à la tête du Ministère
    des Postes et Télécommunications, le nouveau ministre a
    suspendu le projet des TCP en novembre 2015 et engagé un
    audit dont les conclusions sont indisponibles. En cette fin
    d’année 2017, les centres sont toujours fermés ou vivotent,
    laissant sur le carreau des centaines d’employés qui
    réclament plusieurs années de salaire. Le projet a souffert
    de plusieurs maux dont le plus évident a été l’architecture
    du réseau qui s’est révélée à la longue, hors de prix. Le volet
    « ingénieur conseil » pour l’installation, le contrôle et la
    maintenance des infrastructures d’accès a été confié à la
    Cameroon Telecommunications (CAMTEL) conformément à la
    convention de partenariat N° 000001/MPT du 26 Janvier
    2007 entre le Ministère des Postes et Télécommunications
    et l’opérateur historique pour le raccordement des TCP par
    les terminaux VSAT. Après que le faible débit de la
  • connexion par VSAT ait été relevé, il a été procédé à la mise
    à niveau du HUB VSAT SKYEDGE I de ZAMENGOE et la
    migration vers le SKYEDGE II dont la qualité de service n’a
    pas non plus satisfait les attentes. La recherche d’autres
    solutions ont été envisagées : le raccordement par fibre
    optique des TCP situés le long du tracé du backbone national,
    la connexion à l’internet par la solution hybride (GSM en
    montée et satellite en descente) de 75 TCP, le
    raccordement des TCP situés non loin du réseau à fibre
    optique de l’opérateur NEXTTEL, etc… Selon un document
    officiel,
    « le réseau préexistant est très complexe, on y
    trouve les équipements analogiques et numériques qui
    cohabitent. Le réseau de transport est constitué de
    satellites, faisceaux hertziens et la fibre optique » (9) et
    (10).
    Cet exemple édifiant des TCP laisse apparaitre clairement
    que la question de l’accès fiable à internet à un coût
    raisonnable est primordiale au Cameroun. Mais en dépit des
    discours officiels et autres pétitions de principe, nul ne peut
    prédire avec certitude à quel horizon raisonnable cet
    objectif sera atteint. La fibre optique continue à s’étendre :
    l’objectif à terme d’est de bâtir un réseau de plus de 20 000
    km selon les prévisions de Camtel (11). Les points
    d’atterrissement des câbles sous-marins se multiplient sur
    les côtes camerounaises, la dernière annoncée venant du
    Brésil. Le projet CAB (Central Africa Backbone) s’achève
    bientôt. C’est un projet de dorsale de télécommunications en
  • Afrique centrale qui est de veiller à ce que les pays
    participants , dont le Cameroun soient reliés au reste du
    monde par leur réseau de fibre optique de manière à pouvoir
    fournir un accès Internet haut débit au plus grand nombre
    de personnes et ce, aux plus faibles coûts. Cerise sur le
    gâteau : les points d’échange internet de Yaoundé et de
    Douala, sont opérationnels depuis cette fin d’année 2017,
    pour un investissement de 1,417 milliard de francs Cfa,
    supportés par l’Etat Camerounais, dans le but de réduire les
    coûts d’accès au service internet dans le pays, en évitant
    désormais de transiter par des réseaux étrangers. En dépit
    de toutes ces initiatives, les unes plus louables que les
    autres, un constat navrant demeure : le Cameroun est un
    pays dans lequel, selon diverses études, le coût et la qualité
    du service de l’internet demeurent moins compétitifs,
    comparés à ceux des pays africains ayant le même niveau de
    développement. Cette malédiction semble venir de l’absence
    d’un plan efficace de développement des infrastructures
    large bande. Un autre handicap majeur s’explique par le
    monopole exercé par Camtel sur les infrastructures de
    transport de télécoms. Pour la Banque mondiale, il est tout à
    fait anormal que Camtel qui bénéfice déjà du monopole sur
    les infrastructures terrestres soit à la fois opérateur de
    services. Il s’agit d’une situation qui favorise le déséquilibre
    du marché des télécoms. La Banque mondiale soutient la
    transformation de Camtel en holding avec deux entités. La
    première, publique, qui s’occuperait de la gestion des
  • infrastructures numériques et du réseau fixe ; et la
    seconde, publique-privée, pour la gestion et la
    commercialisation du réseau mobile et du FTTX (fibre
    optique à domicile ou au bureau) (12).
    Conclusion
    Au total, les nombreux efforts des pouvoirs publics pour
    favoriser un accès à internet fiable et peu couteux ne
    produisent pas de résultat tangible. Il manque une Vision
    dont l’implémentation serait conduite par un chef
    d’orchestre clairement identifié. Les nombreuses
    administrations intervenant dans le secteur sont mal
    outillées et agissent solitairement sans planification précise.
    L’absence d’une Direction générale des Télécommunications
    forte, comme il en existe dans tous les pays se fait
    cruellement ressentir. Mais par-dessus tout, le monopole
    sur la fibre optique et les câbles sous-marins exercé par
    l’opérateur historique pèse négativement sur la santé de
    secteur. Enfin, il faut souhaiter que le Fonds spécial des
    télécommunications se réforme pour affecter l’essentiel de
    ses ressources au financement du service universel. C’est en
    agissant sur ce tryptique que le Cameroun peut espérer se
    mettre au diapason de la communauté internationale qui a
    reconnu l’importance de l’égalité numérique pour la
    croissance socio-économique en définissant une cible dans le
    cadre des Objectifs de développement durable: l’ accès à
    l’Internet universel et abordable d’ici 2020.
  • Recommandations
    Les premières journées nationales de l’Economie numérique
    du Cameroun (JNEC) qui se sont tenues du 03 au 04 mars
    2016 au Palais des congrès de Yaoundé ont fourni une
    panoplie de recommandations en matière d’accès qu’il
    suffirait d’appliquer sans délai. Nous nous en sommes inspiré
    en les faisant nôtres. (13)
    Au Gouvernement
    1/ Procéder à la revue du cadre juridique pour clarifier les
    rôles des acteurs, afin d’éviter les chevauchements.
    2/ Définir une stratégie nationale de développement du
    service et accès universels, déclinée en axes, en objectifs et
    complétée par un plan d’actions(13)
    3/ Mettre en œuvre un plan directeur de développement de
    l’infrastructure large bande
    4/ Rendre contraignante la mutualisation des
    infrastructures de télécommunications.
    5/ Créer une entreprise autonome chargée de la gestion des
    infrastructures
    6/ Remédier au financement insuffisant de l’accès universel
    en privilégiant la transparence dans la mobilisation et
    l’utilisation du FST
  • 7/ Une autre option consisterait à dissoudre le Fonds et le
    remplacer comme en Côte d’Ivoire par une Agence Nationale
    du Service Universel des Télécommunications / TIC chargée
    d’assurer la mise en œuvre des programmes de Service
    Universel pour le compte de l’Etat (16).
    8/Accélérer la mise en place de la TNT (Télévision
    numérique terrestre) pour libérer des fréquences affectées
    à l’internet haut débit. C’est ce que l’on appelle le dividende
    numérique. (15)
    9/Renforcer les moyens d’action du régulateur (pouvoir,
    allègement de la tutelle)
    10/ Rouvrir sans délai lesTCP après avoir réglé l’épineux
    problème d’accès en ayant recours au haut débit par le
    satellite de nouvelle génération, déployé notamment par
    Konnect, filiale de Eutelsat.
    11/ Vulgariser des solutions d’accès public – y compris
    l’accès subventionné dans les écoles et les centres locaux,
    connexion Wi-Fi publique et les réseaux communautaires –
    pour atteindre les groupes qui ne peuvent pas payer pour une
    utilisation régulière d’Internet, même lorsque les prix sont
    réduits à un niveau abordable.
    A la Société civile
    12/ Promouvoir la cible d’abordabilité de « 1 pour 2 » – 1 Go
    de données d’allocation minimale mensuelle pour 2% du
    revenu, que préconise la coalition A4AI (17).
  • 13/ Militer pour que la gestion des télécentres soit confiée à
    des micro-opérareurs privés à qui l’Etat ferait des
    concessions sur le plan de la licence et de la fiscalité afin de
    leur permettre de s’installer et occuper la place que le
    télécentre en tant que entité publique n’occupera jamais de
    manière satisfaisante pour les populations.
    Jean Vincent Tchienehom, journaliste
    BIBLIOGRAPHIE
    1/ Télécentres communautaires polyvalents (TCP), cartographie et état
    des lieux, Ministre des Postes et Télécommunications, novembre 2015
    2/ Document de Stratégie sectorielle du domaine des Télécommunications et
    Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) du Cameroun,
    Ministère des Postes et Télécommunications, 2004.
    http://www.share4dev.info/telecentreskb/documents/4586.pdf
    3/ Le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), 2009.
    4/ PLAN STRATÉGIQUE CAMEROUN NUMÉRIQUE 2020 , Minpostel, Mai
    2016
    5/La mise en oeuvre de la société de l’information au Cameroun: enjeux et
    perspectives au regard de l’évolution française et européenne par Yves Léopold
    KOUAHOU THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE
    MONTPELLIER I Le 07 décembre 2010
    JVT
  • PROJET DE MISE EN PLACE DES TELECENTRES COMMUNAUTAIRES
    POLYVALENTS (TCP) AU CAMEROUN
    http://telecentres.mfep.gov.dz/fileadmin/user_upload/bibilio_files/Mise__en_p
    lace_telecentres__cameroun.pdf
    10/ https://www.minpostel.gov.cm/index.php/fr/lesgrandschantiers/134
    presentation-du-projet-destelecentres
    11/ http://www.camtel.cm/infrastructures/
    12/http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/384011491285812386/pd
    f/110907-WP-Cameroun-Memorandum-Economique-PUBLIC-FRENCH.pdf
    13/ https://www.ticmag.net/les-57-recommandations-pour-accelerer-leconomie-
    numerique-au-cameroun/
    14/ Manuel sur la réglementation des télécommunications, novembre 2000,
    Banque Mondiale.
    https://www.infodev.org/infodev-files/resource/InfodevDocuments_133.pdf
    15/ Guide pratique de la migration au numérique au Cameroun
    Lishan Adam, Mike Jensen, Steve Song, Russell Southwood
    Association pour le Progrès des Communications (APC) et Balancing Act
    Mars 2013 https://www.itu.int/en/ITU-R/seminars/rrs/RRS13
    Africa/Documents/Forum/World%20Bank_2fr.pdf
    16/ https://www.ansut.ci/web/projets/
    http://a4ai.org/affordability
    report/report/2017/#measuring_progress_toward_affordability:_the_afforda
    bility_drivers_index A4AI est une coalition mondiale travaillant pour rendre la
    large bande accessible à tous
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