CAMEROU N : LA QUESTION BRÛLANTE DE L’ACCAPAREMENT DES TERRES AGRICOLES CAMEROUNAISES PAR LES ÉTRANGERS

 

Comme le montre l’émoi suscité au sein de l’opinion par une publication de la  China Africa Research Ininitative (CARI), une organisation rattachée à la faculté des études internationales de l’université américaine John Hopkins qui désigne le Cameroun comme étant premier sans second véritable, des pays africains où la Chine a le plus investi sur les terres agricoles, l’accaparement des terres camerounaises par des personnes morales ou physiques de nationalité étrangère est une question des plus sensibles. Non seulement un tel accaparement peut être source d’asservissement et d’appauvrissement des populations locales, mais elle peut également fonder un terreau propice à la déstabilisation de l’État lui-même dans la mesure où elle peut engendrer des troubles sociaux inestimables et inimaginables dans le pays. Sans parler des conséquences environnementales envisageables. Cet engouement pour les terres arables participe sans doute à la tendance mondiale de la recherche de nouveaux refuges monétaires face à la récession de l’économie de plus en plus annoncée.

Il faudrait pourtant apporter quelques éclaircissements qui pourraient permettre de dépassionner le débat sur la question.

Pour commencer il est à noter que la question de l’accaparement des terres arables par les étrangers du moins pour ce qui est du Cameroun, ne date pas d’aujourd’hui. Sa dénonciation la plus virulente a eu lieu dès 1994 lorsque Le «Bakweri Land Claim Commitee » adressa un mémorandum au Président de la République pour s’élever contre le Décret présidentiel portant privatisation de la Cameroon Development Corporation (CDC). Ce qu’on a alors appelé le « Bakweri Land Problem » découlait de la privatisation de la CDC dont les activités agricoles s’opéraient sur des terres revendiquées par les communautés Bakweri, autochtones des lieux.

Relevons également le Ministre camerounais des Forêts et de la Faune a récemment ordonné la suspension des activités de l’entreprise Herakles Farms dans la région du Sud-ouest. Cette société engagée dans l’exploitation, à grande échelle, de palmiers à huile dans la localité de Mamfe et ses environs, avait, selon les allégations des protestataires, bénéficié des largesses du Gouvernement pour l’acquisition de plus de 70000 hectares de terres. Une situation qui a causé tant la déforestation d’une zone classée que des déguerpissements de populations et la spoliation des surfaces cultivées par des centaines de familles. Celles-ci se sont retrouvées travaillant pour cette entreprise, sans moyens ni espaces permettant de cultiver pour elles-mêmes.

Cela étant dit, pour ce qui est spécifiquement de ce qu’on qualifie « d’acquisition des terres camerounaises par les chinois », il faut au minimum, poser les conditions de la compréhension du sujet en détricotant quelques amalgames faciles, ce qui, j’espère, permettra effectivement d’y voir plus clair.

Primo, jusqu’à présent, on ne sait pas grand chose sur le régime juridique de ces acquisitions querellées. En effet, il faudrait savoir quel est le statut juridique des personnes morales ayant procédé à ces acquisitions : ont-elles la nationalité camerounaise ou sont-elles restées chinoises ? Tout en sachant que l’actionnariat d’une société camerounaise peut être détenue majoritairement par des personnes de nationalités étrangères, même chinoise en l’occurrence.

En répondant à cette question, on en arrive à la conclusion que rien, à part les contraintes légales et administratives existantes ne devrait empêcher une entreprise camerounaise d’acquérir des outils de production dont la terre arable n’est qu’un parmi d’autres.

Deuxio,  quelle est la nature du contrat (ou des contrats) en cause ?  S’agit-il d’un transfert définitif de propriété ? D’une concession ou encore d’une location à moyen ou à long terme, par exemple emphytéotique? Il faut également déterminer s’il s’agit de l’acquisition de terres relevant du domaine national ou du domaine coutumier.

Il va de soi que chacune de ces options entraîne des conséquences juridiques très différentes les unes des autres et lorsqu’on aura répondu à l’ensemble de ces questions, on y verra sans doute de façon plus claire et certaines et la plupart de nos appréhensions tomberont toutes seules.

Pour faire (très) simple, disons ici qu’en vertu des lois actuelles en vigueur au Cameroun, les personnes privées ou morales, ne peuvent acquérir les terres que par un long, complexe et onéreux processus de titrisation, ou par voie de concession, pour ce qui est du domaine national, celles la plus souvent utilisée par les grands groupes étrangers et nationaux. Les étrangers qui ont mis en valeur une dépendance du domaine national ne peuvent se voir proposer que des baux emphytéotiques et non l’acquisition définitive d’un terrain au Cameroun.  À toute fins utiles, rappelons que le bail emphytéotique est l’attribution en jouissance d’un terrain pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Par conséquent un étranger ne peut être propriétaire d’un terrain au Cameroun, il ne peut être que bénéficiaire d’une concession provisoire lorsque c’est une dépendance du domaine national de deuxième catégorie.

Dans le cas d’espèce, le CARI, l’institut de l’Université américaine John Hopkins à l’origine des chiffres qui font actuellement des vagues dans l’opinion,  explique que l’ampleur de l’accaparement qui place le Cameroun en tête de liste en Afrique est le fait de l’acquisition par le groupe chinois GMG Global, basé à Singapour, et le conglomérat Sinochem basé en Chine, de la société camerounaise de production d’hévéas HEVECAM. Cette dernière n’est pas propriétaire, mais détentrice d’une concession foncière de très long terme. Une part non négligeable de 10 000 hectares est aussi concédée à une société rizicole dans le centre du pays. Notons, à titre comparatif, que l’entreprise PHP qui produit la banane dans la vallée du Moungo exploite une superficie combinée plus importante que celle acquise par les sociétés chinoises.

Il faudrait sans doute aborder le problème de façon plus globale et y inclure la question de l’accaparement des terres paysannes par les élites autant locales qu’extérieures comme c’est le cas dans le Mbam et Kim, toujours pour des besoins économiques c’est-à-dire soit comme objet de spéculation, soit pour une exploitation économique directe. À mon avis, c’est là que se trouve la véritable bombe à retardement qui déstabilisera l’État le moment venu. Surtout si la tendance actuelle à la répudiation des communautés de tout ce qui est externe ou allogène se confirme. Voire s’il y a remise en cause profonde de l’ordre établi.

Cette tendance ne sera tempérée que si le Cameroun s’engage résolument sur la voie d’une profonde réforme foncière en modernisant les procédures complexes qui régissent le droit foncier et la gestion des terres.

Mais attention, une réforme foncière mal pensée pourrait causer plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait. En effet il faut craindre ce que d’aucuns ont appelé le syndrome zimbabwéen : une réforme foncière où l’on verra des dignitaires mieux nantis s’accaparer des meilleures terres et de vastes surfaces au détriment des populations locales. Cependant, on peut s’inspirer des expériences pilotes menées avec succès dans quelques pays africains.

À moins que les droits communaux et individuels, ne soient enregistrés et que la gouvernance des terres ne soit améliorée, la récente vague d’investissements directs étrangers à destination du Cameroun en particulier et de l’Afrique subsaharienne en général et qui vise les terres agricoles ne se traduira pas par une croissance inclusive et durable. La spoliation des communautés locales causera immanquablement, à terme, des troubles sociopolitiques  et lesdits investissements porteront difficilement leurs fruits.

Ce qu’on qualifie maladroitement « d’accaparement des terres agricoles » n’est en fait qu’une ou plusieurs opérations d’investissements directs (même si étrangers) des plus banals. Ce qui les rend plus sensibles et donc extraordinaires, c’est leur dimension psychologique. Ils touchent en effet à la terre, pourtant banal outil de production, mais vis-à-vis duquel l’africain entretient un lien quasi-mystique. Le tort du Gouvernement camerounais aura été de ne l’avoir pas compris et d’avoir entretenu l’opacité du processus en procédant avec arrogance, oubliant d’impliquer les représentants du peuple au niveau national et au niveau local. Heureusement, des remèdes juridiques existent. C’est aux intéressés qu’il appartient de s’en saisir.

Par Bertrand Roger JIOGUE, 

Docteur en droit (Lausanne) 

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