(vidéo & texte)
MAÎTRE JOSEPH LAVOISIER TSAPY ET PLUSIEURS DIZAINES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX REJOIGNENT LE MRC. SENS ET
IMPLICATIONS DE L’ÉVÉNEMENT SUR LA PRÉSIDENTIELLE 2025
Depuis cette matinée du 07 mai 2025, une nouvelle circule sur la toile. Le Secrétaire régional du MRC pour l’Ouest a publié, dans le forum WhatsApp du Groupe Politikos Democratia,un post annonçant l’accueil solennel, le dimanche 11 mai 2025, au siège régional du parti sis en face du bureau de la CAMTEL au quartier Tamdja, à partir de 11 heures précises, sous la présidence de la deuxième vice-présidente du MRC, Madame Tiriane NOA, de Maître TSAPY Joseph Lavoisier, ancien conseiller juridique du SDF et actuellement
premier adjoint au maire de la commune d’arrondissement de Bafoussam 1er, et de plusieurs autres de ses ex-camarades, conseillers municipaux en fonction.
Cette information confirme les propos tenus depuis au moins deux ans par les responsables du MRC selon lesquels le parti, quoique ayant boycotté le double scrutin municipal et législatif de 2020, a néanmoins des élus dans les conseils municipaux de plusieurs
communes sur l’ensemble du territoire national.
Ces adhésions au MRC, par des élus en fonction, ont une implication décisive sur le scrutin présidentiel à venir. En effet, jusqu’ici, les débats politiques animés par des communicateurs du RDPC ont souvent consisté à dire que le Professeur Maurice KAMTO, candidat déclaré du MRC et soutenu par l’APC, ne pourrait pas valablement candidater à ladite élection.
Pourtant, les modalités de présentation des candidatures à l’élection présidentielle sont bien définies à l’article 121 du Code électoral. D’après ce texte, on peut premièrement se présenter en candidat indépendant, en réunissant 300 signatures à raison de 30 par région
des 12 145 personnalités citées à savoir 100 sénateurs, 180 députés, 900 conseillers régionaux, 10 626 conseillers municipaux, 79 chefs traditionnels de premier degré et 260 membres des chambres consulaires. Rien n’empêche le Professeur KAMTO de réunir ces
signatures. Deuxièmement, on peut être investi par un parti disposant d’au moins un élu.
Cette deuxième modalité offre au Professeur KAMTO un choix triple : il peut d’abord être investi par un des partis de l’APC ayant pris part, avec succès, au double scrutin de 2020 ;il peut en outre obtenir l’investiture de plusieurs partis solitaires ayant des élus depuis 2020 dont certains lui ont déjà fait l’offre de faire porter sa candidature par leur formation politique ; il peut enfin se faire investir par le MRC.
Relativement à cette dernière option, il faut souligner que l’adhésion de plusieurs élus locaux, comme c’est le cas avec les conseillers municipaux de Bafoussam 1er, habilite le MRC à investir lui-même le Professeur Maurice KAMTO, si tel est son choix. En effet, de
par l’article 121 du Code électoral, pour investir un candidat sans avoir à passer par les 300 signatures, il suffit qu’un parti soit représenté au parlement, dans un conseiller régional ou municipal. Par définition, être représenté c’est figurer, siéger, participer à une instance par l’entremise d’un porte-parole, un mandataire. Or, par nature, les partis politiques sont des entités immatérielles, incorporelles qui ne peuvent agir ou être représentés que par des individus qui se prévalent de son mandat, qui portent son étendard. Un parti ne peut être représenté au parlement que si ses membres y siègent comme députés ou sénateurs.
Il ne peut l’être dans un conseil régional ou municipal que s’il y a des conseillers en fonction qui lui sont affiliés.
Dans cette logique, il est d’une cruelle stupidité, de soutenir qu’un élu exclu du parti qui l’avait, puisse continuer à le représenter alors que tout lien est rompu. De même, il faut faire montre d’une mauvaise foi inouïe pour affirmer qu’un élu ayant rejoint une nouvelle formation politique ne la représente pas dans l’instance où il siège pourtant. L’article 15, alinéa 2 de la Constitution déclare expressément à cet égard que l’élu représente la nation toute entière. Cette seule disposition suffit pour comprendre que, quand bien même il n’aurait pas changé de parti, l’élu représenterait aussi les autres formations politiques existant au jour de son élection. L’idée qui sous-tend cette disposition est que l’élu n’a pas seulement bénéficié du vote des membres de son parti, mais également de celui d’autres concitoyens, encartés ailleurs ou même sans affiliation politique.
Mais plus déterminant est l’alinéa 3 de l’article 15 de la Constitution qui énonce que « tout mandat impératif est nul ».
En d’autres termes, le constituant camerounais a, comme plusieurs dizaines d’autres pays à l’échelle planétaire, fait le choix en faveur du mandat représentatif qui donne à l’élu, la liberté de prendre des positions en toute indépendance sans se sentir lié par les directives du parti qui l’a investi, tout comme il a le loisir, au lendemain de son élection, de démissionner de ce parti sans perdre sa fonction de député, de sénateur, de conseiller régional ou municipal qu’il gardera jusqu’à son terme, sauf en cas de décès prématuré. Il en est de même s’il venait à être exclu de son parti. Continuant à siéger au sein de l’instance où il a été porté, l’élu porte naturellement, à chaque moment présent, l’étendard du parti où il appartient en ce moment-là.
Le mandat représentatif qu’a choisi le Cameroun à travers l’article 15 de sa Constitution accorde la primauté de l’individu (l’élu) sur le parti. L’élu est donc la pièce principale, le parti n’en étant que l’accessoire. L’accessoire suivant le principal, l’affiliation politique de
l’élu suit ses diverses transhumances. L’élu pourrait ainsi représenter successivement plusieurs partis si au cours de son mandat, il migrait dans plusieurs formations politiques, chacune bénéficiant de la représentation pour le temps que l’élu aura passé en son sein
pendant son mandat. L’application la plus éclatante du mandat représentatif dans l’histoire politique de notre pays est bien le cas Oscar EDIMO NDOUMBE, député élu sous les couleurs du SDF en 2013, qui en démissionna en 2018, rejoignit le RDPC en 2019 et fut solennellement accueilli le 19 mars 2019 dans le groupe parlementaire du RDPC contre les protestations des honorables Joshua OSIH, Jean Michel NINTCHEU et feu Joseph MBAH NDAM. L’accueil du député transfuge par le RDPC était d’autant plus légitime et légale
qu’il se fondait sur les articles 20 (7) et 22 (7) du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet arsenal juridique, toujours en vigueur, conforte le MRC dans l’affirmation selon laquelle il dispose d’élus en fonction officiellement encartés, qui le représentent
dans diverses instances, l’habilitant en conséquence à investir lui-même le Professeur Maurice KAMTO pour la présidentielle d’octobre 2025.
Par Moïse TIMTCHUENG,
Agrégé de droit privé, enseignant à l’Université de Dschang
Related Posts
Derniers Articles
