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DISCRIMINATION en FRANCE: RENAULT CONDAMNE PAR L’ONU,et si Lilian THURAM AVAIT RAISON,Part 5

Le 10 mai 2016, dans sa décision rendue au visa de l’article 14 de la Convention, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU a conclu que «les faits dont il est saisi font apparaître une violation par l’Etat partie des articles 2 et 6 de la convention». En d’autres termes, pour le […]Lire plus
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DISCRIMINATION en FRANCE: RENAULT CONDAMNE PAR L’ONU,et si Lilian THURAM AVAIT RAISON,Part 4

Compte tenu de la motivation elliptique de l’arrêt du 12 septembre 2006, Laurent GABAROUM a introduit un pourvoi en cassation. Par décision non motivée du 22 septembre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi sans expliquer les raisons objectives pour lesquelles il n’aurait pas été admis. Face à cette volonté de contraindre Laurent […]Lire plus