Le Code noir ou le paradoxe d’une France des Lumières esclavagiste.

(allocution et texte)

Le 28 mai 2026, les députés ont abrogé officiellement ce texte du XVIIe siècle qui règlementait l’esclavage dans les colonies françaises. Malgré l’abolition de cette pratique avilissante en 1848, il n’avait jamais été formellement supprimé du droit français. En 2006, le philosophe Louis Sala-Molins en décryptait le paradoxe.

Le 28 mai 2026, le groupe Liot a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir. L’abrogation a été approuvée à l’unanimité. Ce geste, hautement symbolique, rappelle une contradiction juridique persistante : bien que l’esclavage ait été définitivement aboli en France en 1848, ce texte du XVIIe siècle n’a jamais été formellement supprimé du droit. Pour ses détracteurs, cette lacune symbolise un travail de mémoire inachevé. Pour d’autres, elle relève d’un détail juridique sans portée concrète.

La proposition de loi déposée par le groupe Liot s’inscrit dans un contexte plus large de reconnaissance des héritages de l’esclavage et de nécessaire clarification du droit. Elle offre aussi l’occasion de rappeler que les textes juridiques ne sont jamais neutres : ils traduisent des rapports de pouvoir et des visions du monde.

Cette initiative relance le débat sur la mémoire et l’héritage juridique de l’esclavage, invitant à se pencher sur ce document longtemps resté dans l’ombre.

L’encadrement de l’esclavage dans les colonies

Le Code noir désigne un ensemble de textes juridiques promulgués entre 1685 et 1724, complétés au cours du XVIIIe siècle par des recueils de textes coloniaux. Cet ensemble de soixante articles rédigé sous l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert, ministre du roi Louis XIV, répondait à un besoin d’encadrement juridique d’une pratique déjà largement installée dans l’économie des colonies françaises des Antilles.

Le texte définit le statut des personnes réduites en esclavage, considérées comme des biens meubles, et fixe les règles qui régissent leurs conditions de vie, leurs obligations et les sanctions auxquelles elles sont soumises. Il impose également le baptême catholique des esclaves, interdit les mariages mixtes et codifie strictement les rapports entre maîtres et esclaves.

Présenté à l’époque comme un instrument d’ordre et de moralisation, le Code noir est aujourd’hui reconnu comme un outil de légitimation et de structuration d’un système fondé sur la déshumanisation.

L’ARCHIVE.

Pendant des siècles, le Code noir a été peu étudié et souvent ignoré dans l’enseignement et le débat public. Il faudra attendre la fin du XXe siècle pour qu’il fasse l’objet d’une attention accrue, notamment grâce aux travaux d’historiens et de philosophes.

« Lorsque Louis XIV et son Colbert décident de mettre de l’ordre dans les affaires économiques, dans les affaires juridiques, et qu’il faut donner de grandes collections, qu’il faut systématiser par grands thèmes la vie de la France, étant donné l’importance numérique et l’importance économique du phénomène esclavage, il faut codifier l’esclavage. Nous avons donc à faire quelque chose de très extraordinaire, c’est la mise en termes juridiques de ce qui devrait être hors droit dans les mentalités, déjà à l’époque de Louis XIV : l’esclavage ».

Dans l’archive disponible en tête de cet article, un extrait de l’émission «Thalassa » diffusée le 5 mai 2006 sur France 3, le professeur de philosophie politique Louis Sala-Molins revient en détail sur ce texte qu’il a contribué à faire connaître.

Le philosophe dévoile la logique interne et la violence juridique du texte, soulignant combien le Code noir structure un système où l’esclave est entièrement privé de droits fondamentaux.

Et d’expliquer : « Le Code noir prend l’esclave à l’instant où il débarque dans les îles à sucre, dans les territoires, dans des Antilles. Il le prend, il le chosifie, il transforme juridiquement une bête de somme ou un somme d’argent, comme dit le code, ou une chose, et il livre cette somme, ou cette bête, au caprice de son maître. »

Son analyse met en lumière la portée idéologique de ce document, bien au-delà de sa simple fonction administrative.

Un « bien meuble » avec une âme

Article 44. « Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer en la communauté. N’avoir point de suite par hypothèque. Se partager également entre les cohéritiers sans préciput ni droit d’aînesse (…). »

Louis Sala-Molins décrit ce qu’implique cette notion de « meuble » inscrite dans l’article 44 du Code noir : « Dire “meubles”, c’est sortir, illico, l’esclave du schéma de l’humanité et c’est rendre compréhensible ce qui nous semblait bizarre. C’est-à-dire, cette incapacité pour le noir de posséder : un meuble ça ne possède pas ! Un bestiau ça ne le possède pas ! Donc pas de pécule, pas de possibilité d’engranger des biens, pas de possibilité de les transmettre. Nous revenons au point de départ. Pas de personne. Il est meuble donc… “Persona non abet”. Il n’a pas de personne, il est meuble, il est hors humanité. »

Article 12 : « Les enfants qui naîtront de mariage entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves, et non à ceux de leur mari, si le mari et la femme ont des maîtres différents. »

Pour commenter cet article 12, Louis Sala-Molins se réfère à l’esclavage gréco-latin dont s’est inspiré le Code noir et qui définissait ainsi l’enfant : « Le thème classique de l’esclavage gréco-latin dit : “Le fils suit le ventre”. Alors, il y avait deux formules, on disait : le fruit, parce que le fils est un fils. Une femme accouche ou une femme fait-elle une portée, si la femme est esclave ? On ne sait pas trop en esclavage gréco-latin. Même chose chez nous, on hésite entre la portée et l’accouchement ». Et de poursuivre, « et donc, bien entendu que l’enfant n’appartient pas à ses parents, puisque les parents (…) ce sont des veaux, c’étaient des bêtes de somme, donc ils ne sauraient avoir la consistance juridique pour avoir propriété. Donc pas sur leurs enfants non plus. »

Article 2. « Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achèteront des nègres nouvellement arrivés d’en avertir les gouverneurs. »

Le spécialiste de la philosophie politique aborde ensuite l’analyse de la partie religieuse du Code noir : « Cette chose aura une âme. Et cette âme, elle aura tout intérêt à être chrétienne. Et nous aurons donc une première aberration. C’est quelqu’un de défini uniquement selon des critères économiques, des critères chrématistiques, des critères d’argent, mais qu’il faudra catéchiser. Nous aurons donc une gestion d’une économie de salut. Le noir, tout noir qu’il soit, tout bête de somme qu’il soit, il a une âme à sauver. Ça, c’est l’aspect canonique du Code noir. Mais cette âme, tout ce qu’on lui apprendra sera l’obéissance. On lui racontera les peines de l’enfer, on lui racontera, somme toute, qu’il a intérêt à être obéissant au maître (…). S’il est sage, ça se passera très mal pendant qu’il vivra, mais après, il ira au paradis. »

Le paradoxe français : patrie des Lumières et de l’esclavage

L’historien aborde dans la dernière partie de cet entretien un point primordial de l’histoire du Code noir : le paradoxe de sa conception en France, au XVIIIe siècle, à une période où émergeait la philosophie humaniste des Lumières. Citant des propos dérangeants de Buffon, Rousseau, Montesquieu ou Diderot sur l’esclavage, Louis Sala-Molins montre que l’élite intellectuelle française fut spectatrice, sinon complice, de la mise en place de ce droit esclavagiste. Plaçant dans « un sentiment de condescendance », l’esclave noir « à la bordure de l’humanité ».

Et de conclure avec une certaine amertume : « Et nous avons donc une philosophie qui, dans ce siècle comme jamais, s’occupe du sujet, s’occupe d’universalisme, s’occupe de souveraineté, s’occupe de la grandeur des sujets et tout et tout. Mais quand il s’agit du thème de l’esclavage, il n’y a personne (…). De cette production de droit à l’esclavage et de définition de l’esclave hors droit, c’est tout de même un fleuron de la pensée française. On dit que la France est généralement exemplaire, généralement modèle. Elle l’est aussi pour le néfaste. On a la palme de la férocité en ce qui concerne le traitement de l’esclave. En tout cas, dans l’intention du législateur, dans l’intention de ceux qui produisent le Code noir. »

Plus de trois siècles après sa promulgation, le Code noir continue de faire débat. À travers l’abrogation du Code noir, c’est moins la portée juridique du texte que sa charge symbolique qui est en jeu. Revenir sur ce document, c’est non seulement éclairer un pan sombre de l’histoire française, mais aussi interroger la manière dont le droit conserve, parfois malgré lui, les traces du passé.

Par Florence Dartois – Publié le 28.05.2026