Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.jmtvplus.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jacky MOIFFO – 53039645600010 –
10,Avenue Jean Jaurès 92390 Villeneuve-la-Garenne
Créateur : Sajivan
Joseph-Petrick
Responsable publication : Jacky Moiffo –
jacky.moiffo@jmtvplus.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Sajivan Joseph-Petrick –
josephpetrick.sajivan@gmail.com
Hébergeur : OVH – SAS OVH – http://www.ovh.com 2
rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par
Subdelirium création de site web Charente

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.

L’utilisation du site www.jmtvplus.com implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jmtvplus.com sont donc invités à les consulter
de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par Jacky MOIFFO, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site www.jmtvplus.com est mis à jour régulièrement par
Jacky Moiffo. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.jmtvplus.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jacky MOIFFO s’efforce de fournir sur le site www.jmtvplus.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.jmtvplus.com sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.jmtvplus.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jacky MOIFFO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Jacky MOIFFO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Jacky MOIFFO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.jmtvplus.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jacky MOIFFO ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jmtvplus.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jacky MOIFFO
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Jacky MOIFFO se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jmtvplus.com, peuvent êtres recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
site www.jmtvplus.com, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause Jacky MOIFFO ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.jmtvplus.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site www.jmtvplus.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jmtvplus.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jacky MOIFFO et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site www.jmtvplus.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.jmtvplus.com contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de Jacky MOIFFO. Cependant, Jacky MOIFFO n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.jmtvplus.com est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
“Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans
l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jmtvplus.com est soumis au droit français. Il
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).